Éditeur, hébergeur
Le site Internet theatres.lu et son contenu sont édités par les Théâtres de la Ville de Luxembourg, dont le siège social est situé au 1, Rond-Point Schuman, Luxembourg, Luxembourg, 2525.
La direction de la publication est assurée par Tom Leick-Burns, Directeur des Théâtres de la Ville de Luxembourg.
Le site Internet a été conçu, designé et développé par l’agence de communication binsfeld, 14 Place du Parc, L-2313 Luxembourg, LUXEMBOURG.
Si vous constatiez une anomalie ou si vous rencontriez des problèmes sur ce site, l’utilisateur est invité à en informer binsfeld : info@binsfeld.lu
Le site Internet est hébergé au Luxembourg sur les serveurs de la Ville de Luxembourg.
En poursuivant sa consultation, l’utilisateur accepte sans réserve les conditions ci-après.
Les Théâtres de la Ville de Luxembourg se réservent en outre la possibilité de modifier les conditions d’utilisation du présent site à tout moment. Ainsi, les Théâtres de la Ville de Luxembourg conseillent à tout utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation du site internet.
Pour toute réclamation, l’utilisateur peut contacter l’éditeur du site internet à l’adresse suivante : lestheatres@vdl.lu
Utilisation du Site Internet
L’utilisateur s’engage à utiliser le site Internet en bon père de famille, à ne pas porter atteinte aux droits des Théâtres de la Ville de Luxembourg et à ne pas leur porter préjudice.
L’utilisateur s’engage notamment à ne pas nuire à la réputation, diffamer, injurier, harceler ou menacer les Théâtres de la Ville de Luxembourg, un client de ceux-ci ou un tiers et à ne pas utiliser un dispositif, sous-programme ou logiciel qui pourrait nuire au bon fonctionnement du site internet.
Objet du Site Internet
Le site theatres.lu a pour objet :
- de présenter les Théâtres de la Ville de Luxembourg et ses services ;
- de présenter la programmation des Théâtres de la Ville de Luxembourg ;
- de présenter les lieux des Théâtres de la Ville de Luxembourg ;
- de présenter la médiathèque des Théâtres de la Ville de Luxembourg ;
- de permettre à l’utilisateur d’accéder à l’espace professionnel des Théâtres de la Ville de Luxembourg ;
- de permettre à l’utilisateur du site de rentrer en contact avec les Théâtres de la Ville de Luxembourg.
Propriété Intellectuelle
Le site internet ainsi que son contenu appartiennent et sont exploités par les Théâtres de la Ville de Luxembourg. De manière non limitative, les textes, photographies, publications, documents à télécharger ou toute autre création ou document original, sont protégés par le droit d’auteur.
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Accès au Site Internet
Les Théâtres de la Ville de Luxembourg veillent à la disponibilité du site Internet. Cependant, les Théâtres de la Ville de Luxembourg ne sauraient être responsables d’une indisponibilité temporaire du site Internet pour cause de maintenance ou d’améliorations opérées sur celui-ci, ou pour des raisons techniques qui ne lui sont pas imputables. Les Théâtres de la Ville de Luxembourg se réservent le droit de refuser à l’utilisateur l’accès au site Internet à tout moment et sans préavis.
Lien vers d’autres sites internet
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Contact
Vous pouvez contacter les Théâtres de la Ville de Luxembourg à l’adresse électronique lestheatres@vdl.lu pour toute demande de renseignements ou au numéro de téléphone suivant : +352 47 96 39 00
Loi applicable
Tout litige relatif au Site internet, sa consultation ou son utilisation par l’utilisateur sera soumis à la loi luxembourgeoise et relèvera de la compétence des tribunaux luxembourgeois.
RGPD
Utilisation de vos données
Conformément à la législation en matière de protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel, nous vous informons que Les Théâtres de la Ville sont susceptibles de traiter des données à caractère personnel vous concernant afin de leur permettre :
- de vous envoyer des brochures et informations en relation avec les spectacles ainsi que les activités et / ou services qu’ils proposent ;
- de gérer votre adhésion à la Newsletter à laquelle vous avez souscrit ;
- de vous contacter pour vous faire part de changements, respectivement d’annulation en relation avec les manifestations.
Les données vous concernant sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités des traitements précités.
Sous-traitants
Les destinataires de vos données sont les employé·e·s des Théâtres de la Ville de Luxembourg. Toutefois, nous vous informons que vos données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants :
- à l’Imprimerie Centrale aux seules fins de distribution de certaines de nos brochures.
Les entités auxquelles vos données sont communiquées sont soumises aux mêmes obligations légales en matière de protection des données à caractère personnel que les Théâtres de la Ville.
Droits et recours
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité des données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et d’effacement des données vous concernant. À cette fin, vous pouvez adresser un simple e-mail à l’adresse : lestheatres@vdl.lu
Pour tout renseignement en relation avec les traitements de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser au responsable de traitement (TVL-Relations-Publiques@vdl.lu),
sinon au délégué à la protection des données de la Ville de Luxembourg :
Délégué à la protection des données
42, Place Guillaume II
L-1648 Luxembourg
ou
dpo@vdl.lu
Administration communale de la Ville de Luxembourg
42, Place Guillaume II
L-1648 Luxembourg
ou
protectiondesdonnees@vdl.lu
Vous disposez par ailleurs d’un droit à l’effacement des données vous concernant, sauf pour les traitements qui présentent un caractère obligatoire.
Vous avez bien évidemment le droit de vous opposer à un traitement en justifiant de motifs légitimes, sauf si le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission Nationale pour la Protection des Données :
15, Boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux | www.cnpd.public.lu
Notice d’information en matière de vidéoprotection dans les Théâtres de la Ville et la protection de vos données à caractère personnel
Introduction
Le visiteur et usager est placé au centre des préoccupations du service Les Théâtres de la Ville de Luxembourg (« la Ville »). Aussi et tout naturellement, la protection de vos données à caractère personnel constitue une priorité pour la Ville et son service Les Théâtres de la Ville (« Théâtres ») amené à traiter vos données à caractère personnel. La présente notice est notre engagement de transparence et vous explique la manière dont nous traitons (la collecte, l’enregistrement, le stockage, l’utilisation, le partage, l’archivage, la suppression) vos données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre de l’activité de vidéosurveillance et de vidéoprotection. Elle vous explique aussi vos droits et comment les mettre en œuvre.
Qui est le responsable du traitement de données ?
L’Administration communale de la Ville de Luxembourg, établie et ayant son siège social 42, Place Guillaume II L-1648 Luxembourg est identifiée comme le responsable du traitement des données vidéos enregistrées vous concernant. A ce titre, nous sommes responsables de la méthode de traitement et de la manière dont nous collectons, recueillons, enregistrons, stockons, utilisons, partageons et protégeons vos données avant de les supprimer suivant une politique de rétention déterminée. Il incombe au délégué à la protection des données à caractère personnel de vérifier la licéité de ce traitement de données.
Quelles sont les catégories de données à caractère personnel traitées et avec quels objectifs (finalités du traitement) ?
La Ville, dans le cadre de sa mission d’intérêt public est en charge d’assurer une offre culturelle sur le territoire de la ville de Luxembourg. Ces efforts de dynamisation de la vie culturelle de la Ville permettent de garantir à l’ensemble des usagers et visiteurs une offre de spectacles diversifiés. La mise en œuvre de la vidéoprotection vise à améliorer la sécurité des visiteurs des théâtres et de ses agents au niveau le plus élevé possible. Pour mener à bien ces missions, nous traitons certaines de vos données à caractère personnel telles que votre image vidéo.
Ce traitement de vos données vise les finalités suivantes :
- Aide et soutien à la mission assumée par les sociétés de gardiennages par le visionnage en « live » sur les moniteurs 24H/24H, sécuriser les accès et voies d’accès aux portes des bâtiments des théâtres durant les heures d’ouverture ou lorsque les bâtiments ne sont pas ouverts au public ;
- Assurer la sécurité des visiteurs et du personnel de la Ville, des fournisseurs et éventuellement organiser et encadrer une évacuation rapide des personnes en cas d’incident ;
- Détecter et identifier des comportements potentiellement suspects, dangereux ou agissements délictueux. La prévention des atteintes à la sécurité des personnes (usagers et personnel de la Ville et des gardiens, fournisseurs) et des biens (bâtiments, alentours) dans des lieux et abords particulièrement exposés. Identifier des comportements susceptibles de provoquer des incidents ;
- Assurer la protection par la dissuasion contre les agressions (physique et verbale) du personnel de la Ville, les agents chargés de la surveillance statique ainsi qu’à l’encontre des visiteurs et usagers,
- Repérer avec précision l'origine d'un incident ou accident. Prévenir, par l'effet de dissuasion, des atteintes aux biens comme des vols ou du vandalisme, ainsi qu'à rassembler des preuves relatives à des infractions constatées ;
- Aider à la manifestation de la vérité lorsqu’un vol ou la perte d’un objet est signalé ;
- Répondre à une demande d’accès aux séquences vidéos par la personne concernée ou les autorités publiques ou judiciaires ;
- Elaboration de statistiques.
Dans tous les cas, la Ville veille à ce que ces données vidéos soient collectées pour les finalités déterminées ci-avant et qu'elles soient traitées de manière adéquate, pertinente et uniquement pour ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie.
Au regard de la situation géographique des ateliers Hollerich du service les théâtres et les risques spécifiques déterminés par l’analyse d’impact, les horaires du système de vidéoprotection ont été adaptés aux finalités définies ceci notamment pour respecter le principe de minimisation des données traitées.
Engagement formel de l’administration communale de la Ville de Luxembourg :
La Ville s’engage par la présente de manière formelle à n’utiliser les données collectées que pour les finalités prédécrites. En aucun cas les données ne serviront à apprécier les performances ou à observer systématiquement le comportement des personnes, des agents de surveillance sur leur lieu de travail. Les données des visiteurs ne sont pas traitées dans un but marketing. Les données à caractère personnel ne seront jamais vendues à des tiers.
Comment vos données sont collectées et utilisées ?
La Ville traite (collecte et utilisation par visionnage, enregistrement et extraction pour transmission) les données à caractère personnel (fichier vidéo) obtenues grâce à l’ensemble des caméras vidéos installées dans les bâtiments des théâtres de la Ville (Grand Théâtre, Théâtre des Capucins, ateliers de Hollerich). Pour chaque finalité décrite précédemment, le traitement de vos données est :
- effectué en conformité avec la législation applicable relative à la protection des données à caractère personnel en ce compris le GDPR (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), et la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et mise en œuvre du GDPR le cas échéant ;
- légalement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la Ville est investie.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
La Ville conserve vos données à caractère personnel le moins longtemps possible et uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de leur traitement à savoir :
Les images vous concernant (fichier vidéo) sont en principe conservées pour une durée maximale de 11 jours.
Elles sont susceptibles d'être conservées pour une durée plus longue, en cas de survenance :
- d'incidents/accidents, dans le cadre d’une transmission de données aux autorités policières ou judiciaires compétentes (jusqu’à intervention d’une décision définitive) ;
- de circonstances rendant nécessaires la défense des intérêts de la Ville lors d’un litige (jusqu'à règlement définitif de la contestation). Certaines données sont susceptibles d’être transmises au Service des archives de la Ville à des fins archivistiques dans l’intérêt public ou historique ou à des fins statistiques ou d’un transfert aux Archives nationales de Luxembourg.
Qui a accès à vos données ?
Les enregistrements vidéos sont susceptibles d’être rendus accessibles à différents services de la Ville dans le but de remplir les finalités du traitement telles que définies. Une procédure d’extraction et de transmission des fichiers vidéos est définie. Dans le strict respect de vos droits à la protection des données, la Ville a mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de celles-ci. Ces données sont ou peuvent être partagées avec certains de nos services internes dans le strict respect des missions confiées à ces services :
- le responsable du service habilité,
- le service juridique et le DPO,
- les membres de la Direction.
Des prestataires externes sont susceptibles d’avoir accès aux infrastructures des caméras vidéos dans le cadre de la sous-traitance de l’hébergement des serveurs, des travaux de maintenances et de réparations effectuées à la demande des services compétents de la Ville. Suivant les mesures techniques mises en place, vos données à caractère personnel ne seront pas accessibles aux prestataires externes lors de ces travaux. Dans tous les cas, l’intervention technique sera réalisée sous la surveillance du personnel de la Ville. Nous imposons contractuellement aux prestataires externes des garanties de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel par le biais de mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à la réglementation. La Ville pourrait sous-traiter une partie des travaux (installation, réparation) en lien avec les caméras vidéos des Théâtres. Un prestataire apportant toutes les garanties requises serait ainsi mandaté. Par la définition d’un cahier des charges strict, la signature d’engagements contractuels et des mesures techniques et organisationnels d’accès aux données mis en place de manière appropriée, la conformité aux exigences du GDPR des interventions du sous-traitant serait maintenue.
Où vos données sont-elles traitées, vos données sont-elles transférées ?
Outre l’accès des services de la Ville, vos données à caractère personnel pourraient être transmises aux autorités judiciaires ou à la police. Par exemple lorsqu’une plainte a été déposée pour dégradation ou agression et aux fins de constater une infraction commise.
Actuellement, la Ville ne transfert pas vos données à caractère personnel hors de l’Union européenne pour les besoins du traitement de données. La Ville est susceptible de sous-traiter tout ou une partie du traitement de données et de transférer vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous imposons contractuellement aux prestataires des garanties de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel par le biais de mesures techniques et organisationnelles appropriées et nous veillons à garantir le respect de ces garanties. La Ville a pris acte de la mise en place du nouveau mécanisme de transfert de données vers les USA (Data Privacy Framework) par la Commission européenne. Dans le cas d’un éventuel transfert de données vers les USA, nous mettrons en place les mesures de sécurité et de confidentialité appropriées, comme mentionné ci-dessus, afin que le niveau de protection de vos données à caractère personnel soit conforme aux exigences de protection des données.
Quels sont vos droits concernant de vos données à caractère personnel ?
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous avez le droit de :
- accéder aux données (enregistrements vidéos) vous concernant (ou l’enfant mineur dont vous êtes le représentant légal). Pour de plus amples informations merci de consulter : www.vdl.lu/fr/mentions-legales
- introduire une réclamation auprès de l’autorité en charge de la protection des données à caractère personnel du Grand-Duché de Luxembourg (Commission nationale pour la protection des données – CNPD – www.cnpd.public.lu).
Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Pour de plus amples informations comment exercer vos droits, merci de consulter : www.vdl.lu/fr/mentions-legales
Mise à jour de la notice d'information
Afin de nous conformer au mieux à la réglementation en vigueur et aux éventuelles adaptations techniques apportés au traitement de données à caractère personnel, la Ville met à jour la présente notice d'information chaque fois que nécessaire. Une information sera diffusée à ce sujet.
La dernière mise à jour de la présente notice a été effectuée en (Mars 2024) qui est la version en vigueur et celle publiée sur le site internet de : https://theatres.lu/fr/mentions-legales